🗑️ Mentions légales

1. Éditeur du site

Nom commercial : C'est quand ma poubelle ?

Forme juridique : Auto-entrepreneur

Propriétaire : Hervé Dequelen

Siège social : Saint-Brieuc (22), France

SIRET : 791 544 661

Email : bonjour@cestquandmapoubelle.fr

2. Hébergement

Hébergeur : OVHcloud

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Site : www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, données) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Les données de collecte des déchets proviennent de sources open data officielles (data.gouv.fr, open data des collectivités) et de contributions communautaires sous licence ouverte.

4. Responsabilité

Les informations sur les horaires de collecte sont fournies à titre indicatif. Elles peuvent ne pas refléter les changements exceptionnels (jours fériés, grèves, intempéries).

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités du service.

5. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Saint-Brieuc.